Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site KeyBeez l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site KeyBeez est édité par ADAOUD DEVELOPPEMENT, micro-entreprise exploitée par Ahmad Daoud, immatriculée le 18 mars 2026, dont le siège social est situé au 122 rue des Capucins, 51100 Reims, France.
SIRET : 942 746 991 00010
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du Code général des impôts)
Téléphone : 07 66 68 56 14
Email : keybeez@adaoud.dev
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Ahmad Daoud, en qualité de représentant légal de ADAOUD DEVELOPPEMENT.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site KeyBeez (notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, logiciels et structure du site) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à ADAOUD DEVELOPPEMENT sont sa propriété exclusive. Certains contenus utilisés sur le site, notamment certaines images, logos ou éléments graphiques liés aux produits commercialisés, peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits d'utilisation applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site appartenant à ADAOUD DEVELOPPEMENT est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.
Droit applicable, réclamations et médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement KeyBeez afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KeyBeez et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur auquel KeyBeez a adhéré :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et peut, en tout état de cause, saisir les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.